Mentions légales
1. Hébergement du site
Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Nom de l'entreprise].
Toute violation des droits d'auteur constitue une contrefaçon et est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, Novaro Shop France s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, l'amélioration de l'expérience utilisateur, et la personnalisation des services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@novaro-shop.com.
Nous nous engageons à répondre dans les délais légaux prévus par la loi.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
4. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs, personnaliser les services, proposer des publicités ciblées, et collecter des statistiques sur les visites. Les utilisateurs sont informés dès leur arrivée sur le Site, via un bandeau d'information, et peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à tout moment.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le Site. En passant une commande, l'utilisateur accepte les termes et conditions énoncés. Les CGV couvrent notamment les informations suivantes :
- Modalités de commande et d'achat
- Modalités de paiement (cartes bancaires, Paypal, virements, etc.)
- Politique de retour et remboursement (délai de rétractation, procédure, frais de retour)
- Garantie légale et responsabilité (garantie de conformité, garantie des vices cachés)
- Conditions de livraison (délai, zones géographiques, frais)
- Droit de rétractation (30 jours légaux pour annuler une commande en ligne)
6. Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou le fonctionnement du Site, veuillez contacter notre service client :
- Par e-mail : contact@novaro-shop.com
7. Responsabilité
Novaro Shop France s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Novaro Shop France décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent les conditions d'utilisation de ces sites externes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
Novaro Shop France se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Informations relatives aux produits
Les descriptions des produits disponibles à la vente sur le Site sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions sont constatées, Novaro Shop France ne saurait être tenu pour responsable. Les photographies des produits sont non contractuelles.
12. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. Novaro Shop France s'efforcera de rétablir l'accès au Site dans les meilleurs délais.